Missions et organisation de la ville de Kandern

 
Autogestion communale
Missions facultatives
Missions obligatoires
Missions obligatoires confiées par le Land
Normes législatives
Statut communal
weitere Satzungen:
- Wasserversorgungssatzung mit Änderungen
- Abwassersatzung mit Änderungen
- Hundesteuersatzung mit Änderungen
- Vergnügungssteuersatzung mit Änderungen
- Feuerwehr-Entschädigungssatzung
- Feuerwehr-Kostenersatzsatzung
- Haus- und Badeordnung Städtisches Freibad Kandern
- Benutzungsordnung Stadtbücherei Kandern
- Gebührenordnung Stadtbücherei Kandern
- Hallenbenutzung-Gebühren 2015
- Altstadtsatzung der Stadt Kandern
- Satzung über die Festsetzung von verkaufsoffenen Sonntagen
 
L'administration communale en Bade-Wurtemberg s'appuie sur le principe d'autogestion prévu par la constitution. Chaque commune doit être dotée d'une représentation élue au suffrage universel direct : le conseil municipal. Le conseil fixe les principales orientations de l'administration et décide de tous les affaires de la commune à l'exception des tâches relevant du maire, conformément à la loi. Le maire est lui aussi élu au suffrage universel. Il fait partie de l'administration, tout comme le conseil municipal, et préside les sessions du conseil. Le maire représente la ville à l'extérieur et dirige la municipalité.
 
Le principe d'autogestion communale implique que la commune gère tous les affaires de la communauté locale, à l'exception de celles confiées par la loi à d'autres administrations.
 
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Les missions facultatives relèvent de la pleine responsabilité de la commune. Ces sont les institutions publiques pour le sport, la culture, la formation des adultes, la circulation, la distribution d'eau et le développement économique.
 
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La loi assigne à la commune certaines missions de service publique que l'État fédéral (Bund) ou le Land de Bade-Wurtemberg) considèrent comme particulièrement importantes. Ces missions comprennent notamment le traitement des eaux usées, les sapeurs-pompiers, l'enseignement primaire et secondaire, le schéma directeur urbain, la voirie, l'éclairage public, le nettoyage des voies communales et les écoles maternelles. La commune s'acquitte de ces missions sans recevoir de consignes, mais sous la surveillance de la préfecture (Landratsamt), de la présidence du district (Regierungspräsidium) et du ministère de l'intérieur du Land.
 
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Les missions obligatoires confiées par le Land relèvent de différentes lois fédérales ou du Land. Elles comprennent la police locale, l'État Civil, le bureau des déclarations, le service des passeports, l'inspection du travail, etc. Ces missions sont effectuées sous le contrôle de la préfecture, de la présidence du district et des ministères compétents du Land. Le maire est responsable de l'exécution de ces missions.
 
La commune est par ailleurs responsable de certaines missions confiées par l'État fédéral au Land du Bade-Wurtemberg, comme la tenue des élections fédérales et la formation professionnelle.
 


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En cas de conflit de responsabilités, les normes juridiques de l'État s'appliquent dans cet ordre :
  • constitution féderale (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland))
  • constitution du Land du Bade-Wurtemberg
  • décrets de l'État fédéral et du Land
  • arrêtés municipaux
Les seules décisions pouvant être prises par la commune sont les arrêtés.
 
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Wappen Kanderner Stadtteile
(Klicken vergrößert)
Le statut communal principal (Hauptsatzung) règle en détail l'organisation de la commune. A Kandern, le statut prévoit un conseil municipal dirigé par le maire ainsi que deux comités d'élus qui statuent sur les questions administratives et techniques (Verwaltungsausschuss/Technischer Ausschuss)
 
La commune est organisée en quartiers : le centre et six villages rattachés. Tous les quartiers disposent d'une représentation auprès du conseil municipal.
 
Des conseils de village sont élus par leurs habitants. Un Président de village préside le conseil de village. Il est le chef d'une petite administration de village. Ces organismes disposent d'un droit de proposition pour les questions concernant le village. Dans des limites financières prescrites, ils disposent d'un droit de décision.
 
Téléchargement : statut communal (en allemand)
 
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